J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2001, Mme Isabelle Gravière-Troadec, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne, est réintégrée dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 2001.